Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTINVEST
Numéro de dépôt :
3010393
Date de dépôt :
18/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACTINVEST
Déposée le 18 février 2000 par la Société Anonyme (SA) ACTIS Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTINVEST »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIS Entreprises a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 février 2002 - Rejet total n°340378 - Publication au BOPI 2002-02-04
Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14